Le groupe Meta, connu pour être propriétaire des plateformes social media comme Facebook et Instagram, a récemment subi une décision importante de la justice européenne. Le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur l’utilisation des données personnelles par Meta à des fins publicitaires, notamment concernant des informations sensibles comme l’orientation sexuelle. Cette décision marque un tournant significatif dans la régulation des données personnelles sur internet.
La CJUE a été sollicitée par la Cour suprême autrichienne suite à un recours déposé par Max Schrems, militant et fondateur de l’association NOYB (« None of your business »), qui s’oppose à la manière dont Meta exploite les informations personnelles. La cour devait examiner deux aspects cruciaux de cette problématique. Le premier point questionnait l’étendue de l’utilisation des données dans le cadre de la publicité ciblée. Est-il encore possible pour Meta d’utiliser des données collectées lors de l’inscription d’un utilisateur sur Facebook, même si cela remonte à plusieurs années ? La réponse a été claire : non. La justice a rappelé le principe fondamental de minimisation des données, inscrit dans le Règlement général pour la protection des données (RGPD), qui interdit l’agrégation et l’analyse de toutes les données dans un but publicitaire ciblé. La Cour a également préconisé une limitation temporelle et une distinction basée sur la nature des informations.
« Meta a amassé un énorme volume de données depuis vingt ans maintenant, et ce volume s’accroît de jour en jour »,
a déclaré l’avocate de Schrems, Katharina Raabe-Stuppnig. Suite à cette décision, seule une fraction de l’ensemble des données stockées par Meta pourra être utilisée pour des annonces publicitaires.
Le second point sur lequel la CJUE s’est prononcée concerne l’utilisation des renseignements relatifs à l’orientation sexuelle des utilisateurs. D’après la Cour, suivant les dispositions du RGPD, Meta ne peut pas utiliser l’information publique sur l’orientation sexuelle d’un utilisateur, si cette information a été obtenue en dehors de ses réseaux. Schrems a dénoncé le ciblage qu’il avait subi sur Facebook, se plaignant de recevoir des publicités liée à des événements pour les personnes homosexuelles, bien qu’il n’ait jamais divulgué cette information sur son profil, l’ayant seulement mentionnée lors d’un échange lors d’une table ronde.
Meta, de son côté, a affirmé « prendre la vie privée très au sérieux »
. Dans un communiqué, la société a ajouté « Toute personne utilisant Facebook a accès à un large éventail de paramètres et d’outils qui permettent aux utilisateurs de gérer la façon dont nous utilisons leurs informations. »
La décision de la CJUE pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les géants du numérique exploitent les données des utilisateurs pour des fins commerciales. Si les entreprises doivent maintenant se plier à des règles plus strictes concernant la gestion des données personnelles, cela pourrait également inciter d’autres utilisateurs à se questionner sur la protection de leur vie privée sur les réseaux sociaux. Une prise de conscience nécessaire à l’ère numérique où les données sont devenues un enjeu majeur.
Mots-clés: Meta, données personnelles, CJUE, RGPD, publicité ciblée