Nouveau tour de passe-passe dans un dossier qui semble n’en finir jamais : le 2 janvier dernier, une cour d’appel américaine a décidé d’éliminer le principe de la neutralité du Net. Cette décision, rendue par trois juges de la cour fédérale, indique que la Commission fédérale des communications (FCC) n’est pas compétente pour imposer ce principe aux opérateurs télécoms. Cela pourrait bouleverser l’accès à Internet pour des millions d’Américains.
La neutralité du Net garantit, en théorie, un accès équitable à Internet, empêchant les fournisseurs d’accès de modifier la vitesse de connexion en fonction des contenus. Ce principe est soutenu par de grandes plateformes numériques ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernementales. Toutefois, sans cette régulation, les opérateurs peuvent ralentir voire frustrer l’accès à certains sites, tout en privilégiant d’autres services.
Une Décision Longtemps Controversée
Depuis deux décennies, la neutralité du Net fait l’objet de débats passionnés. En 2017, l’ex-président républicain Donald Trump a abrogé ce principe, mais la FCC, sous l’administration démocrate, a réinstauré cette réglementation en avril dernier, la réaffirmant ainsi celle adoptée en 2015 sous Barack Obama. En énonçant que « chaque consommateur mérite un accès à Internet rapide, ouvert et équitable », Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, a souhaité rassurer le public en soulignant que ce principe permettrait un usage libre d’Internet, sans intervention de l’opérateur dans les choix des utilisateurs.
Avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche prévu pour le 20 janvier, la nomination de Brendan Carr, un fervent opposant à la neutralité du Net, à la présidence de la FCC, laisse présager une continuité de cette approche. Carr estime que la neutralité du Net pourrait interférer avec les investissements dans les infrastructures Internet ultrarapides, rendant improbable une inversion de cette décision par l’administration à venir. Néanmoins, les défenseurs de la neutralité peuvent encore faire appel à la Cour suprême pour contester cette décision.
Réactions Contraires aux Décisions Judiciaires
USTelecom, un lobby représentant les géants des télécoms, a salué cette décision comme une « victoire pour les consommateurs », qui favoriserait l’investissement et la concurrence sur un marché numérique en pleine évolution. En revanche, les ONG, comme Free Press, se montrent critiques. Matt Wood, vice-président des politiques en matière publique, a qualifié cette décision de « décevante » et « erronée à tous les niveaux », soulignant qu’elle permet à Trump de se dérober à sa responsabilité de protéger les internautes.
Les Grands Noms de la Tech et l’Avenir de la Neutralité du Net
La Computer & Communications Industry Association, regroupant des entreprises technologiques majeures telles qu’Amazon et Apple, avait jusqu’à présent soutenu le principe de neutralité du Net, en insistant sur la nécessité de « préserver un accès ouvert à Internet ». Toutefois, ces géants, qui ont intensifié leurs gestes amicaux envers Trump, demeurent silencieux suite à ce jugement. Cela dit, la lutte pour la neutralité ne s’arrêtera pas forcément à cette décision. Certains États américains, comme la Californie et le Colorado, ont déjà mis en place leurs propres lois garantissant la neutralité du Net. Par ailleurs, l’Europe protège ce principe par la loi depuis 2015, ce qui pourrait inciter d’autres régions à adopter des mesures similaires.
En somme, bien que cette décision judiciaire constitue un revers pour la neutralité du Net aux États-Unis, son avenir demeure incertain, car des batailles légales et politiques continuent de se jouer dans le pays et à travers le monde pour garantir un Internet équitable pour tous.
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