mercredi 16 octobre 2024
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La CNIL menace les géants du numérique avec des sanctions records et surveille étroitement l’utilisation de l’IA.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité indépendante française en charge de protéger les données personnelles. Chaque année, cette commission publie un rapport d’activité, permettant ainsi de dresser un bilan sur les plaintes enregistrées, les contrôles effectués et les sanctions prononcées. Cette année, le rapport d’activité de la CNIL couvrant l’année 2022 révèle que cette institution a reçu un nombre considérable de plaintes, entraînant une augmentation du nombre de mises en demeure.

En effet, la CNIL a traité 147 mises en demeure en 2022, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Elle a également procédé à 345 contrôles, prononcé 21 sanctions, pour un montant d’amendes cumulé de 101 millions d’euros. La présidente de la Commission, Marie-Laure Denis, se félicite également que la CNIL fasse partie des quatre autorités ayant demandé à l’autorité irlandaise de prononcer une sanction financière contre Meta, avec une amende record de 1,2 milliard d’euros.

Par ailleurs, la CNIL surveille les récents progrès des outils basés sur l’intelligence artificielle (IA), car cette technologie est très consommatrice en données personnelles. Elle a lancé un « service de l’intelligence artificielle » en début d’année et vient d’annoncer son plan d’action sur les règles applicables en matière d’entraînement des algorithmes et d’exercice du droit des personnes sur leurs données. Elle mène également des contrôles sur les caméras de vidéosurveillance algorithmique utilisées par des collectivités locales ou sur les outils technologiques de lutte contre la fraude sociale.

Il est évident que la CNIL joue un rôle important dans la protection des données personnelles en France. Elle contribue à faire respecter les règles relatives aux données personnelles et à garantir la vie privée des citoyens. Avec sa procédure simplifiée de sanctions, elle pourra adopter une « centaine de sanctions supplémentaires » par an, ce qui permettra à l’institution de renforcer encore plus sa position en tant que gendarme français des données personnelles.

Mots-clés: CNIL, données personnelles, plaintes, mises en demeure, sanctions, intelligence artificielle, droits des personnes, caméras de vidéosurveillance, vie privée.

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