Un nouvel accord sur les droits voisins du droit d’auteur a été signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), touchant plus de 300 titres de presse en France. Cette annonce faite le mardi 14 janvier marque une continuité essentielle dans la relation entre les géants du numérique et les éditeurs de presse. Ces droits, instaurés en 2019 suite à une directive européenne, garantissent une rémunération aux médias lorsque leur contenu est utilisé en ligne, particulièrement par des plateformes telles que Google, qui affiche des extraits en résultat de recherche.
Ce nouvel accord vient renouveler un précédent signé en 2022, et dans un contexte où l’économie des médias est de plus en plus précaire et où la question de la désinformation prend une ampleur significative, le partage des revenus générés par les contenus en ligne est crucial. L’APIG a souligné, dans un communiqué, l’importance d’assurer une juste rétribution pour l’usage des contenus des médias. En effet, « la poursuite et l’approfondissement du partage de la valeur » sont présentés comme essentiels pour faire face aux défis actuels.
Un Accord Nécessaire dans un Contexte Économique Difficile
La presse en France traverse des moments difficiles, particulièrement dans un environnement de plus en plus numérisé où le modèle économique traditionnel est mis à mal. Les droits voisins, instaurés pour protéger les médias, permettent aux éditeurs de recevoir une compensation lorsqu’ils voient leurs contenus utilisés sur des plateformes en ligne. Ce mécanisme a été renforcé par la volonté de l’Alliance de la presse, qui cherche à faire respecter ces droits face à ceux qui utilisent illégalement ces contenus. Pierre Louette, président-directeur général du groupe Les Echos-Le Parisien, a insisté sur l’importance d’un respect strict des droits d’auteur pour la survie du journalisme. « Il est désormais urgent que l’ensemble des acteurs numériques qui utilisent nos contenus dans l’illégalité se conforment également à leurs obligations en matière de droits voisins
a-t-il déclaré, appelant à une régulation plus stricte.
Des Négociations Productives
Ce nouvel accord est décrit comme « fruit d’un dialogue constructif », permettant d’adapter le cadre légal à la réalité du marché numérique actuel. La collaboration entre Google et les éditeurs de presse est présentée comme un modèle à suivre. Pour Google, ce partenariat vise à démontrer que les deux parties peuvent travailler ensemble pour garantir un soutien financier aux médias tout en respectant leurs droits. Le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, a exprimé la nécessité d’avoir « un modèle de partage de façon claire, transparente et non discriminante » pour renforcer l’équité entre tous les acteurs.
Conséquences Crédibles et Avenir des Droits Voisins
Il est crucial de souligner que cet accord ne se limite pas simplement à des dispositions légales ; il a également des implications significatives pour l’avenir des médias en France. La non-conformité des entreprises à ces obligations a déjà eu des conséquences, comme le montre l’amende de 250 millions d’euros infligée à Google pour manquement à certaines promesses faites précédemment. Cela illustre la détermination des régulateurs à garantir que les droits des médias soient respectés. La meilleure identification des droits voisins mise en avant dans ce nouvel accord devrait apporter plus de clarté tant pour les éditeurs que pour les plateformes numériques.
En conclusion, la mise à jour de cet accord sur les droits voisins du droit d’auteur est une avancée significative pour les médias en France, leur permettant de mieux naviguer dans un paysage digital complexe. Les enjeux économiques et la lutte contre la désinformation renforcent l’importance de telles initiatives, tant pour la survie de la presse que pour la protection des informations fiables.
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