Les drones, outils technologiques qui ont fait leur apparition dans l’espace public lors du confinement du printemps 2020, feront leur retour dans les rues de la capitale française à l’occasion des manifestations prévues pour le 1er-Mai, consacrées cette année à la contestation de la réforme des retraites. En effet, la Préfecture de police a émis un arrêté daté du 28 avril qui autorise le survol des manifestants par trois caméras embarquées. Cette mesure vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi qu’à maintenir ou rétablir l’ordre public. Ce dispositif est l’une des premières autorisations émises dans le cadre légal défini par un récent décret du ministère de l’intérieur.
Cependant, il faut souligner que l’utilisation des drones par les autorités a été au centre de controverses juridiques et politiques depuis trois ans. Pendant la crise sanitaire, cette pratique avait été interdite par le Conseil d’Etat en raison d’un manque d’encadrement. Ensuite, avec l’adoption de la loi sécurité globale en 2021, les dispositions autorisant l’utilisation des drones avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. C’est finalement une version remaniée de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, votée quelques mois plus tard, qui a permis l’utilisation des drones par les forces de l’ordre dans certains cas définis par le nouveau décret.
Ainsi, conformément aux nouvelles mesures, les caméras peuvent être embarquées sur des drones ou des hélicoptères pour des missions de police administrative, à savoir prévenir, sécuriser et secourir, mais non pour collecter des preuves ou enquêter. Les images captées par les caméras (qui ne sont pas équipées pour enregistrer du son) seront conservées pendant sept jours maximum par les autorités et supprimées si elles ne font pas l’objet d’une enquête. De même, les agents devront supprimer dans les 48 heures après leur enregistrement, les images de l’intérieur des domiciles et particulièrement leurs entrées lorsque l’interruption de l’enregistrement n’a pas pu avoir lieu compte tenu des circonstances de l’intervention.
Cependant, cette utilisation des drones suscite des inquiétudes quant à la protection de la vie privée. Les systèmes de vidéosurveillance actuels ne sont en effet pas autorisés à filmer les fenêtres ou les portes de logements. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), avertie de potentielles menaces sur la vie privée, a demandé au ministère de l’intérieur de lui transmettre les doctrines d’emploi, qui devront détailler les cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir par les différentes forces de l’ordre.
Ainsi, la disposition de la Préfecture de police autorisant le survol des manifestants par des drones est un sujet sensible qui attise toujours les débats. Cependant, il semblerait que ce moyen soit jugé nécessaire par les autorités pour garantir la sécurité des citoyens et ainsi éviter toute dégradation de l’ordre public.
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