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Crise inédite du logement en France : des mesures fortes proposées pour faire baisser les prix dans les zones tendues

Crise de logement en France : les députés se mobilisent

Le logement est devenu le sujet majeur auprès des députés, toutes formations politiques confondues. Pour Lionel Causse, député du parti Renaissance des Landes et Président du Conseil national de l’habitat, « nous n’en avons pas assez parlé ces dernières années ». Afin de traiter cette question, l’Assemblée nationale consacrera une semaine spéciale sur ce thème en juin avec l’examen de propositions de loi. Le 12 avril, les députés du Finistère, Annaïg Le Meur (Renaissance), et de Savoie, Vincent Rolland (Les Républicains), ont présenté un rapport d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement dans les zones tendues (hors Île-de-France).

La crise de logement en France est définie comme étant inédite, avec des niveaux de prix élevés des loyers à la location et à l’achat en particulier dans les territoires les plus attractifs. En effet, les loyers du parc locatif privé ont été multipliés par 2,6 entre 1984 et 2020, entraînant des difficultés pour les zones sous pression notamment, en grande partie imputables à l’essor de la location de courte durée et liées à différents secteurs.

Les députés recommandent de réorienter en zones tendues, l’abattement forfaitaire de 71 % au profit de la location classique d’actifs plutôt que de type Airbnb. Cette mesure permettrait de garder un régime fiscal favorable pour les meublés de tourisme, avec un abattement forfaitaire à 50 % dans le cadre du micro-BIC. Les bailleurs sont également encouragés financièrement ou fiscalement à confier leurs logements à des employeurs et sont incités à loger le personnel des petites entreprises par le Groupe Action logement.

Le rapport préconise également la convergence des différents zonages de la politique du logement vers le zonage ABC. Les communes de montagne incluant une station de ski pourraient bénéficier du classement en zones tendues A et A bis pour faciliter la lutte contre la cherté des logements. Les collectivités auraient également la possibilité de définir des zones destinées à la construction de résidences principales pour freiner l’essor des résidences secondaires. Les communes de moins de 200 000 habitants pourraient réglementer la location touristique meublée au même titre que les autres communes.

Face à cette crise de logement et à ses impacts négatifs sur l’emploi dans les zones tendues, les députés du Finistère et de Savoie invitent à une action renforcée et concertée pour trouver une solution pérenne.

Mots-Clés: logement, députés, crise, zonage, cherté des logements, réglementation de location touristique.

Personnalités : Lionel Causse, Annaïg Le Meur, Vincent Rolland

Lieux : France, Finistère, Savoie

Date : Mercredi 12 Avril 2021

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