La loi dite « anticasseurs », promulguée en 1970, a marqué une période de l’histoire mouvementée de la France. Elle avait pour objectif de lutter contre les débordements lors de manifestations, alors fréquentes après les événements de Mai 68. Cependant, cette loi aux principes de responsabilité pénale et pécuniaire collective a montré des limites dans son application, et a parfois été utilisée de manière arbitraire contre des personnes pacifiques, notamment des syndicalistes ou des manifestants antinucléaires.
Depuis les violences constatées lors de manifestations contre la réforme des retraites en 2021, le gouvernement envisage un durcissement de la législation en matière de manifestations. Un projet de loi « antisquatteurs bis » est ainsi en discussion, bien que rien ne permette de dire qu’il reprendra les principes de la loi de 1970.
Il est vrai que des outils juridiques existent déjà en matière de maintien de l’ordre, et qu’une nouvelle loi pourrait être considérée comme une hyper-réactivité face à l’opinion et une inflation pénale. De plus, certaines mesures, comme l’interdiction administrative de manifester pour les éléments les plus dangereux, ont déjà été partiellement retoquées par le Conseil constitutionnel en 2019.
Il est donc important de réfléchir aux conséquences d’une telle loi, et de ne pas répéter les erreurs du passé en utilisant des mesures liberticides contre des personnes pacifiques ou des opposants politiques.
Mots-clés : loi anticasseurs, manifestations, responsabilité collective, arbitraire, durcissement de la législation, maintien de l’ordre, hyper-réactivité, interdiction de manifester, Conseil constitutionnel, libertés publiques.