La décision de la Cour de justice de l’Union européenne face au GenX de Chemours

La firme américaine Chemours vient de perdre une bataille importante devant la justice européenne. Le GenX, une substance per- et polyfluoroalkylées (PFAS) commercialisée par Chemours (une société issue de DuPont, fondée en 2015) et utilisée dans la fabrication de nombreux produits antiadhésifs, restera bien sur la liste noire des « substances extrêmement préoccupantes » (Substance of Very High Concern, SVHC) établie par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Une décision de justice confirmée

Dans un jugement rendu jeudi 9 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la décision rendue en première instance, en rejetant la demande en annulation introduite par la filiale néerlandaise de Chemours, importateur et fournisseur du GenX dans l’Union européenne.

Une interdiction future en vue

Cette décision, aussi attendue que redoutée par l’ensemble des fabricants de PFAS, permettrait une future interdiction, ce qui fait écho aux inquiétudes des autorités face à ces substances.

Les PFAS : des substances redoutables

Produits depuis la fin des années 1940 et employés dans une myriade d’applications en raison de leurs propriétés techniques remarquables, tels que le PFOA, les PFAS sont dans le radar des autorités depuis le début des années 2000 en raison de leur dissémination et de leur persistance dans l’environnement, mais aussi de leur extrême toxicité.

Les risques pour la santé et l’environnement

Le GenX, développé en 2009 pour remplacer le PFOA, suscite des inquiétudes quant à ses répercussions sur la santé humaine et l’environnement. Des études ont documenté des effets délétères sur le foie, les reins, le sang et le système immunitaire, avec des soupçons sur la capacité du GenX à traverser le placenta et à causer une diminution du poids des bébés à la naissance.

La notion de « substitution regrettable »

Le GenX est devenu l’un des représentants emblématiques de ce que l’on appelle la « substitution regrettable » : remplacer un produit par un autre tout aussi problématique, quand ce n’est pas plus. Cela soulève des questions fondamentales sur la réglementation de ces substances et sur leur impact réel sur la santé humaine et l’environnement.

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