1. Conditions générales d’utilisation à lire avant d’utiliser le site

AVANT DE NAVIGUER SUR l’UN DES SUPPORTS DE 01 ACTU, NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Merci à vous d’utiliser nos services

La personne morale 01 Actu (« 01 Actu ») édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des « Contenus » et des « Services ». L’identification détaillée de l’éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l’hébergeur des Sites de 01 Actu est précisée dans la rubrique Mentions légales.

1.2. « Site(s) de 01 Actu »

Désigne individuellement ou ensemble (i) le Site web 01 Actu accessible à l’URL www.01actu.net, (ii) le Site web 01 Actu pour terminal mobile, (iii) chaque application de 01 Actu téléchargeable depuis une place de marché électronique en ligne (Apple, Google, etc.) qui permet d’accéder aux Contenus proposés en ligne par 01 Actu, ainsi que (iv) l’édition sous d’autres formats.

1.3. « Contenu »

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur les Sites de 01 Actu. 01 Actu ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

1.4. L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur un des Sites de 01 Actu implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 « A lire avant de naviguer sur un Site » à 2 « Dispositions Générales » des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LES SITES DE 01 ACTU NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSÉS PAR 01 ACTU.

1.5. Utiliser les Services proposés par 01 Actu

Pour utiliser les Services proposés par 01 Actu, il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.6. 01 Actu respecte vos données à caractère personnel

01 Actu est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible en cliquant sur ce lien.

Si 01 Actu collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, 01 Actu peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de 01 Actu, comme par exemple vous en interdire l’accès / l’utilisation, de manière provisoire ou permanente.

2. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des Sites de 01 Actu par les Visiteurs et les Membres.

2.1. Disponibilité des Sites de 01 Actu

01 Actu s’efforce d’assurer la disponibilité des Sites de 01 Actu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à un Site de 01 Actu soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de 01 Actu (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). 01 Actu s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que 01 Actu n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption d’un ou plusieurs Sites de 01 Actu.

01 ACTU VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET À 01 ACTU DE VOUS DONNER ACCÈS AUX SITES DE 01 ACTU, EST UN RÉSEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUÉ PAR L’INTERCONNEXION À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE DE RÉSEAUX INFORMATIQUES INDÉPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITÉ DE FOURNITURE ENTRE OPÉRATEURS DE CES RÉSEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s’engage à informer sans délai 01 Actu de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité aux Sites de 01 Actu ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

2.2. Interruption et suspension d’accès aux Sites de 01 Actu

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que 01 Actu se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites de 01 Actu et/ou à votre Compte.

2.3. Droits de propriété intellectuelle de 01 Actu

01 Actu détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites de 01 Actu (marque, logo, etc.) et aux Contenus que 01 Actu produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur ou de Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments des Sites de 01 Actu, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie des Sites de 01 Actu ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

01 Actu bénéficie également sur les Sites de 01 Actu et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque des Sites de 01 Actu, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de 01 Actu, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle d’un ou plusieurs Sites de 01 Actu.

2.4. Responsabilité de 01 Actu

Chaque Visiteur utilise les Sites de 01 Actu et chaque Membre utilise les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de 01 Actu est limitée aux seuls dommages directs causés par 01 Actu et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de 01 Actu est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à 01 Actu en contrepartie du droit d’utiliser les Sites de 01 Actu ou le Service incriminé. 01 Actu ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d’aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur les Sites de 01 Actu.

2.5. Publicité sur les Sites de 01 Actu

Les Visiteurs et les Membres sont informés et acceptent que 01 Actu puisse décider de mettre en place à tout moment sur les Sites de 01 Actu ou sur les Services tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d’une technique de profilage fera l’objet d’une mention spécifique du droit d’opposition offert aux Visiteurs comme aux Membres, comme cela est précisé dans les Condition de protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres.

2.6. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. « Services » réservés aux Membres

3.1. Définitions

Désigne l’espace mis à la disposition d’une personne inscrite en qualité de Membre sur un Site de 01 Actu qui lui permet d’accéder aux Services après s’être identifiée par ses mots de passe et identifiants personnels.
Désigne toute personne physique agissant à titre personnel qui a (i) complété en ligne son formulaire d’inscription en qualité de Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer des Services proposés en ligne par 01 Actu.
Désigne les conditions dans lesquelles 01 Actu peut proposer des services additionnels aux Membres des Sites de 01 Actu. Les Conditions Spécifiques d’un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

4. Devenir Membre du Site 01 Actu

4.1. Inscription sur un Site de 01 Actu

Pour devenir Membre d’un Site 01 Actu, il vous suffit de créer gratuitement un Compte en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu’après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

4.2. Mots de Passe du Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les « Mots de Passe »), de vous faire identifier pour accéder aux Services de 01 Actu.
Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à 01 Actu toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir 01 Actu si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. 01 Actu se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si 01 Actu estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, 01 Actu se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

5. Acceptation et évolution des CGU

5.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre d’un Site 01 Actu et bénéficier des Services 01 Actu qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

5.2. Modification des CGU

01 Actu se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur les Sites de 01 Actu ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. 01 Actu s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de 01 Actu et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte 01 Actu.

5.3. Consentement et convention sur la preuve

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :
– vous déclarez à 01 Actu être agé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
– vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par 01 Actu (ou par l’un de ses prestataires agissant en sous-traitance de 01 Actu).
– Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre Compte, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5.4. Les Services réservés aux Membres

Les Services proposés par 01 Actu sur les Sites de 01 Actu permettent aux Membres :
– de poster, sur une plateforme dédiée, des photos et vidéos relatifs à un événement d’actualité qui, après avoir été validés par 01 Actu, pourront être publiés par 01 Actu sur les Sites de 01 Actu.
– de créer et gérer un ou plusieurs blog(s).
– de participer à des débats et de commenter en ligne les articles de la rédaction de 01 Actu.
– de participer à des chats.
– d’élaborer des contenus collaboratifs.
– de créer des espaces privés ou personnalisés.

Ces services sont susceptibles d’évoluer et peuvent être soumis, en plus des Conditions Générales, à des Conditions Spécifiques. Les Services proposés sur les Sites de 01 Actu sont fournis par 01 Actu sans aucune garantie de durée. 01 Actu se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services proposés sur un ou plusieurs Sites de 01 Actu.

5.5. Droit d’usage de 01 Actu sur les Contenus des Membres

En postant un Contenu original sur la plateforme dédiée de 01 Actu, le Membre concède à 01 Actu à titre gratuit un droit d’usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour les Sites de 01 Actu, que le Membre garantit comme original et dont le Membre garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Ce droit d’usage concédé par le Membre à 01 Actu emporte le droit pour 01 Actu, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapter techniquement (par exemple flouter certains visages, etc.) le Contenu concerné sur les Sites de 01 Actu.
Le droit d’usage concédé par le Membre à 01 Actu prend effet à compter de l’heure et de la date d’envoi par 01 Actu d’un courrier électronique au Membre concerné, à l’adresse électronique figurant dans le Compte du Membre, en l’informant de la validation par 01 Actu du Contenu et de sa diffusion sur les Sites de 01 Actu.
A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur un ou plusieurs des Sites de 01 Actu (notamment la publication en ligne d’un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d’actualité), 01 Actu se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l’exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de 01 Actu, 01 Actu se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l’accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.
Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur un des Sites de 01 Actu (i) garantit 01 Actu contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s’engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l’encontre de 01 Actu et de tous les frais que 01 Actu serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

6. Engagements d’utilisation des Sites de 01 Actu

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur les Sites de 01 Actu, chaque Membre s’engage :
– à n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers.
– à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l’utilisation normale par les autres Membres des Services proposés sur un des Sites de 01 Actu (notamment virus, vers ou chevaux de Troie), ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et/ou d’un ou plusieurs des Sites de 01 Actu ou dégrader de quelque façon que ce soit tout Contenu de tout autre Utilisateur.
– à ne pas envoyer de « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».
– à ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.
– à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d’un autre Utilisateur, ni à le modifier ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service proposé en cause.

7. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

01 Actu se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l’un des Sites de 01 Actu, ainsi que tout message qui serait à contenu « manifestement » ou « potentiellement illicite », quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :
– portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
– obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
– contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
– contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
– faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
– incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
– incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
– contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
– incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
– contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
– à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
– méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
– serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
– serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
– porterait atteinte à l’image ou à la réputation de 01 Actu.