Le 23 octobre 2024, le Sénat a franchi une étape cruciale en adoptant une proposition de loi organique qui réformera le financement de l’audiovisuel public français. Avec un vote de 339 voix pour et une seule contre, cette décision s’inscrit dans un cadre législatif accéléré à la demande du Gouvernement. La mise en œuvre de cette réforme est nécessaire pour garantir l’indépendance de structures telles que France Télévisions et Radio France, qui risquent de dépendre des budgets étatiques dès 2025, une situation que le Syndicat national des journalistes a qualifiée de problématique.
Cette réforme est particulièrement urgente. En fait, sans un vote des deux chambres, les médias publics français pourraient se retrouver sous la coupe du budget de l’Etat, compromettant ainsi leur liberté de ton et d’information. Les sénateurs ont choisi de remplacer l’ancien système basé sur un prélèvement sur recettes par un impôt fixe lié à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), permettant ainsi une plus grande stabilité budgétaire. Cette décision suivie d’un consensus montre l’importance de ce changement au sein des institutions.
Le nouveau modèle de financement
Le parcours législatif de cette proposition de loi a révélé une volonté de réflexion sur un modèle de financement solide et pérenne. En effet, Jean-Raymond Hugonet (LR), rapporteur de la proposition, a souligné l’importance d’un financement indépendant pour l’audiovisuel public. « Il n’y a pas de raison qu’il dispose d’un statut particulier »,
a-t-il affirmé, insistant sur le fait que toutes les institutions devraient être soumises à une forme de responsabilité face aux finances publiques.
La réforme n’est pas seulement une question de chiffres : elle appelle également à redéfinir les missions et le périmètre de l’audiovisuel public. Pour Hugonet, les 4 milliards d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2025 devraient être accompagnés d’une clarification des rôles des médias publics afin d’éviter une dilution de leurs missions essentielles.
Des évolutions en matière de gouvernance
La réforme n’est pas sans rappeler les débats passés sur la gouvernance de l’audiovisuel. Rachida Dati, ministre de la Culture, avait proposé une refonte complète des structures, allant jusqu’à fusionner France Télévisions avec Radio France et l’INA. « La sanctuarisation du mode de financement ne suffira pas, l’audiovisuel public doit aussi se réformer », a-t-elle rappelé récemment. Une telle initiative pourrait amener une simplification et une clarification des missions des acteurs de l’audiovisuel public, rendant ainsi la reforme non seulement économique, mais également structurelle.
Les enjeux pour l’avenir de l’audiovisuel public
Les implications de cette réforme de financement pourraient avoir un impact énorme sur l’avenir de l’audiovisuel public en France. Le risque d’être trop dépendant des aléas budgétaires pourrait nuire à la créativité et à l’indépendance éditoriale des médias, essentiels à la démocratie. « Il faut tenir compte des finances du pays »,
a insisté Hugonet, plaidant pour un équilibre à trouver entre les besoins de l’audiovisuel public et la réalité budgétaire.
La mise en œuvre rapide de cette réforme, attendue à l’Assemblée nationale le 19 novembre, est cruciale non seulement pour le financement des institutions concernées, mais aussi pour la confiance du public envers les médias. La priorité sera donc de garantir un financement qui assure l’indépendance tout en répondant aux enjeux financiers du pays.
En résumé, le vote au Sénat représente une avancée significative dans la restructuration du financement de l’audiovisuel public. À l’aube d’une nouvelle ère, cette réforme pourrait offrir une solution crédible au défi de l’indépendance médiatique, tout en soulevant des questions cruciales sur la gouvernance et les missions des entreprises de médias. Il ne reste plus qu’à voir comment cette initiative sera reçue et mise en pratique à l’Assemblée nationale.
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