L’été est souvent l’occasion de partir en vacances pour de nombreux automobilistes. Pour attirer ces derniers dans leurs supermarchés, les enseignes E.Leclerc, Intermarché et Système U ont mis en place des opérations commerciales liées à la vente de carburant. Cependant, cela pose un problème puisque la loi du 22 août 2021, dite Climat et résilience, interdit la publicité relative à la commercialisation des énergies fossiles.
Selon cette loi, l’interdiction de publicité des énergies fossiles ne s’applique pas si les carburants contiennent également un produit renouvelable. Cependant, cette mesure est suspendue à un décret d’application qui n’est toujours pas en vigueur. En effet, le texte prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des énergies concernées par l’interdiction, ainsi que les exigences nécessaires pour qu’une énergie renouvelable puisse faire l’objet d’actions de publicité.
Malgré cela, les publicités autour des carburants continuent d’être diffusées. Selon l’avocat Marc Devedeix, spécialisé en droit de l’énergie, ces opérations de communication restent légales tant que le décret d’application n’est pas publié. Cependant, une infraction à la loi Climat et résilience peut être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros pour une personne morale.
L’ONG environnementale Greenpeace estime que la solution actuelle serait d’engager une action contre l’État devant le Conseil d’État afin d’obtenir la publication du décret. Selon Clara Gonzales, juriste au sein de Greenpeace, la réflexion ne devrait pas se limiter à la vente d’énergies mais devrait aussi englober tous les produits fonctionnant à partir des énergies fossiles. En effet, la consommation énergétique de la France repose encore largement sur le pétrole et le gaz.
Il est donc urgent que le décret d’application de la loi Climat et résilience soit publié afin de clarifier cette situation et de mettre un terme à la publicité des énergies fossiles. Cela permettrait également d’encourager davantage les consommateurs à se tourner vers des énergies renouvelables et à réduire leur impact sur le réchauffement climatique.
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