Alors que Canal+ s’apprête à faire son entrée sur le marché boursier londonien le 16 décembre, une situation difficile vient ternir l’image de la chaîne, qui fêtera bientôt ses 40 ans. Un prospectus réglementaire, publié récemment, révèle que la filiale de Vivendi fait face à un redressement fiscal potentiel de 655 millions d’euros, ce qui n’est pas sans créer des inquiétudes pour l’avenir du groupe dirigé par le milliardaire Vincent Bolloré.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte délicat pour Canal+, où des désaccords avec l’administration fiscale française ont surgi. En effet, le 30 octobre, le prospectus a mentionné que la chaîne avait reçu plusieurs propositions de rectification, des allégations selon lesquelles elle aurait appliqué incorrectement des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces irrégularités auraient été constatées sur plusieurs périodes, incluant notamment des services tels que le kiosque de presse numérique Cafeyn au cours des années 2016 à 2019.
Un redressement fiscal lourd de conséquences
Les autorités fiscales pointent du doigt des taux de TVA de 2,10 % et de 5,5 % appliqués à certains services, ce qui pourrait générer un ajustement fiscal de l’ordre de 131 millions d’euros selon Canal+. Plus préoccupant encore, la période 2020-2021 semble être au cœur d’un différend majeur. Les autorités soutiennent que Canal+ ne devrait pas bénéficier du taux de TVA réduit de 10 % puisqu’elle est désormais perçue comme un agrégateur de contenus, et non plus comme un diffuseur de services de télévision au sens strict.
Cette situation a conduit à un redressement d’un montant éloquent de 457,8 millions d’euros pour ces deux années. De plus, le Groupe Canal+ a également fait l’objet d’un ajustement fiscal de 66,8 millions d’euros pour la période de mai à décembre 2019. Dans son prospectus, la société s’oppose vigoureusement à ces allégations, en affirmant qu’elle continue à fournir des services de télévision et en contestant la position de l’administration.
Les arguments de Canal+
Le groupe défend sa position en affirmant que les autorités fiscales n’ont fourni aucune preuve juridique que le changement de la loi sur la TVA de 2021 peut s’appliquer rétroactivement
. Selon Canal+, il n’existe aucune preuve que ses activités ne répondent plus aux critères définissant les services de télévision. Le document souligne également que l’argument du fisc, à savoir que Canal+ ne fournit plus de services de télévision, contredirait la position adoptée par le Centre national du cinéma.
Les enjeux pour l’avenir de Canal+
Cette situation délicate vient s’ajouter à un moment crucial pour Canal+, qui doit démontrer sa solidité financière tout en préparant son introduction en Bourse. Le tournant vers le marché londonien, prévu pour le 16 décembre, suscite des défis supplémentaires dans un paysage télévisuel en pleine mutation, où la concurrence avec des plateformes telles que Netflix ou Disney+ est plus forte que jamais. Canal+ devra naviguer habilement entre les impératifs fiscaux et sa stratégie de contenu pour maintenir sa position sur le marché.
Le défi pour le groupe ne se limite pas seulement à une bataille fiscale, mais également à sa capacité à conserver la confiance des investisseurs et des abonnés à l’aube de ce changement majeur dans son histoire.
Mots-clés: Canal+, fiscalité, redressement, TVA, Vivendi, Bourse de Londres